Les contrôles de police ou de gendarmerie ont pour objectif de maintenir l’ordre public en veillant au respect des lois et règlements en vigueur.
Ces contrôles peuvent être effectués dans divers contextes, tels que le maintien de la sécurité routière, la prévention de la délinquance, et le contrôle des rassemblements publics.
Les contrôles doivent obligatoirement être réalisés par les agents de police ou de gendarmerie (Art. 78-2 du CPP), dont voici la liste des personnes habilitées :
- Les officiers de police judiciaire (OPJ) ;
Et sous leurs ordres et responsabilités (Art. 16 du CCP) :
- Les agents de police judiciaire ;
- Les agents de police judiciaire adjoints.
L’OPJ n’est pas nécessairement sur place.
Un agent en patrouille peut prétendre être envoyé par un OPJ, ce qui, pour la LDH (Ligue des droits de l’Homme), est un dévoiement du texte.
Le contrôle de police ou de gendarmerie doit toujours être justifié.
Exemple de motifs légitimes de contrôle :
- Contrôle pour infraction, effectué sur une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction ;
- Contrôle dans un lieu dangereux ;
- Contrôle sur ordre du procureur de la République ;
- Contrôle routier ;
Lors d’un contrôle, la personne concernée doit pouvoir justifier son identité. Présenter une carte d’identité n’est pas obligatoire. Le permis de conduire et le passeport sont des documents valides. En cas de situation dangereuse, le policier ou le gendarme peut procéder à une palpation de sécurité. Ce contrôle consiste à vérifier si la personne porte ou non un objet dangereux. Ces agents peuvent réaliser des fouilles, mais uniquement dans les cas mentionnés dans la liste suivante :
- Flagrant délit ;
- Un ordre du juge d’instruction ;
- Accord de l’individu fouillé ;
Un individu ne peut pas refuser un contrôle de police ou de gendarmerie. S’il ne dispose pas d’un document justifiant son identité, la vérification se fera au poste de police ou à la gendarmerie en contactant les membres de sa famille. Une fois au commissariat, un agent haut gradé recueillera les informations sur son identité.
Lors d’un contrôle, les policiers peuvent vous prendre deux types de choses :
- les objets dangereux, même si vous n’avez pas commis d’infraction (on parle de « saisie administrative ») ;
- les objets liés à une infraction (on parle de « saisie judiciaire ») ;
Si les policiers vous prennent des objets qui ne peuvent pas être saisis ou s’ils utilisent pour eux-mêmes des objets saisis, ils abusent de leur pouvoir et deviennent, dans certains cas, délinquants. À l’école de police, les policiers doivent apprendre à « informer les personnes concernées sur la manière de récupérer les objets saisis », mais ne le font pas toujours en pratique.
Nos conseils lors de contrôles :
- Filmer ou faire filmer tout acte des forces de l’ordre en cas de bavure policière ;
- Demander dans quel cadre vous êtes contrôlés et fouillés pour connaître vos droits liés à la situation (le policier n’est pas tenu de vous répondre) ;
- En dehors de votre identité, gardez le silence ! C’est un droit, n’oubliez pas que vos propos peuvent être utilisés contre vous. ;
- Vérifier que les policiers ou gendarmes du contrôle portent leur matricule (Numéro à 7 chiffres qui permet d’identifier chaque représentant des forces) sur leur uniforme ;
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